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Procès d'Allinges

Le CHABLAIS a connu le 2 juin 2008, l’une des plus grandes catastrophes ferroviaires impliquant un bus scolaire et un TER.
 
Chacun d’entre nous se souviendra du 2 juin 2008 comme chacun d’entre nous se souvient de ce qu’il faisait le 11 septembre 2001.
 
Sept enfants, scolarisés au collège de MARGENCEL… sont partis discuter avec les anges.
 
Deux jeunes adolescentes furent grièvement blessées.
 
Tous les autres enfants du bus furent blessés, tant dans leur chair que psychologiquement.
 
Plusieurs Avocats du Barreau de Thonon-les-Bains ont accompagné, soutenu et défendu les victimes de ce drame. Ils les ont assistées durant l’enquête, durant l’information judiciaire, et enfin devant le Tribunal.
 
Ils ont multiplié leurs efforts pour que tous les responsables soient condamnés, à savoir le chauffeur bien entendu, mais aussi la Société Nationale des Chemins de Fer Français et Réseau Ferré de France, ce qui était loin d’être acquis à l’origine.
 
Le procès s’est ouvert à Thonon-les-Bains, au Palais de Justice le 3 avril 2013. Les audiences se sont poursuivies jusqu’au 12 avril 2013, ce qui est une durée exceptionnellement rare. 
 
L’évènement a été d’une ampleur telle que tous les médias nationaux ont relayé le débat judiciaire qui se tenait à Thonon-les-Bains.
 
Le jugement a été rendu le 26 janvier 2013 sous la présidence de Monsieur Benjamin DEPARIS, dont la connaissance du dossier était exemplaire. 
 
Il constitue, grâce à l’impulsion des Avocats du Barreau de Thonon-les-Bains notamment, une avancée substantielle dans le droit de la réparation du dommage corporel.
 
En effet, les parties civiles ont pu obtenir l’indemnisation de préjudices spécifiques, notamment d’angoisse alors que cette indemnisation n’est que très rarement accordée et ne l’est seulement que lorsque le Tribunal reconnaît à l’accident la qualification de catastrophe, ce qui était contesté. 
 
Toutes les victimes ont été indemnisées et les responsables ont été sanctionnés.
 
L’importance des efforts et le travail effectué par les Magistrats du Tribunal, Messieurs Benjamin DEPARIS, Jean-Paul DUPORT et Madame GADY, et par les Avocats a été d’une telle qualité qu’aucune des parties mises en cause n’a songé à interjeter appel de la décision rendue qui fera date en matière d’indemnisation du préjudice corporel et du droit des victimes.
 
Aujourd’hui, le jugement est définitif s’agissant de la plupart des parties et les victimes sont indemnisées ou en voie de l’être.  
 
Les responsables ont été sanctionnés « ni plus qu’il n’était juste, ni plus qu’il n’était utile ».
 
C’est d’ailleurs le symbole de la balance qui gouverne notre justice.