L'ordre

Présentation du Barreau de Thonon, du Léman et du Genevois

Il existe un Barreau par Tribunal de Grande Instance et nul ne peut exercer la profession d'Avocat s'il n'est inscrit auprès d'un Barreau.

Le Barreau de Thonon-les-Bains regroupe l'ensemble des Avocats relevant du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains.

Le Barreau de Thonon-les-Bains est rattaché au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, dont le ressort est très vaste, s'étendant d'Evian-les-Bains jusqu'à Seyssel, en passant par Morzine, Avoriaz, Cruseilles et comptant une population d'environ 300 000 habitants.

Le Barreau de Thonon-les-Bains est frontalier des trois barreaux lémaniques : Barreau du Valais, Barreau de Lausanne et Barreau de Genève.

Du fait de cette situation géographique spécifique, les Avocats du Barreau de Thonon-les-Bains présentent une compétence particulière en matière de questions transfrontalières, dans de multiples domaines (droit de la famille, droit patrimonial, droit des successions, droit fiscal ...).

Cette compétence a été acquise grâce, notamment, à l'organisation chaque année de colloques transfrontaliers sur de nombreux sujets :

  • Fiscalité dans les procédures de divorces et successions transfrontaliers (juin 2013),
  • Professionnels du droit et des nouvelles technologies : opportunités, risques et règles jurisprudentielles (septembre 2012),
  • Comment obtenir les garanties et l'exécution transfrontalières des décisions judiciaires et des actes authentiques en matière civile, commerciale, familiale (mai 2011),
  • Le partage de l'immeuble français ou suisse dans la désunion (juin 2010),
  • L'enfant dans la désunion transfrontalière franco-suisse (décembre 2009),
  • L'Avocat et le juge dans le procès pénal (novembre 2008),
  • Les aspects du droit du travail transfrontalier (septembre 2007),
  • Le secret professionnel de l'instruction et la confidentialité (juin 2006),
  • La faillite transfrontalière franco-suisse,
  • L'enlèvement parental d'enfant (juin 2006),
  • Détermination du régime matrimonial et ses conséquences en droit international franco-suisse,
  • Evolution et conclusions sur la question du second pilier (juin 2004),
  • Le divorce transfrontalier au travers de la prestation compensatoire, du second pilier et de l'indemnité équitable (2003).
L'immeuble du Barreau de Thonon-les-Bains Une salle de réunion du Barreau de Thonon-les-Bains