L'ordre

Juridictions du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains

Le Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois regroupe les Avocats postulants auprès du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains.

Le ressort du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains comprend les cantons suivants : Abondance, le Biot, Boëge, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains-Est, Thonon-les-Bains-Ouest, Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier-Esery, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel.

Il comprend les juridictions de premier degré suivantes :

  1. Le Tribunal de Grande Instance est la juridiction de droit commun du 1er degré.
    http://www.ca-chambery.justice.fr/
  2. Le Tribunal d'Instance et le Juge de proximité de Thonon-les-Bains qui couvrent les cantons suivants : Abondance, le Biot, Boëge, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains-Est, Thonon-les-Bains-Ouest.
    http://www.ca-chambery.justice.fr/
    Le Tribunal d'Instance juge les affaires dont l'enjeu est inférieur à 10.000 euros ou pour lesquelles il a une compétence exclusive tel le contentieux des baux d'habitation ou le droit de la consommation.
    Le juge de proximité juge les affaires dont l'enjeu est inférieur à 4.000 euros.
  3. Le Tribunal d'Instance et le juge de proximité de Saint-Julien-En-Genevois situés à Annemasse 20, rue Léandre Vaillat qui couvrent les cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier-Esery, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel.
    http://www.ca-chambery.justice.fr/
  4. Le Tribunal de Commerce situé au palais de justice de Thonon-les-Bains juge des litiges entre commerçants pour l'ensemble du ressort
    http://www.tc-thonon.fr/
  5. Le Conseil des Prud'hommes d'Annemasse situé 20 rue Léandre Vaillat juge les litiges entre salariés et employeurs pour tout le ressort du Tribunal de Grande Instance.
    http://www.ca-chambery.justice.fr/

Les décisions des Tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains sont jugées en appel devant la Cour d'Appel de Chambery.
http://www.ca-chambery.justice.fr/

La Cour d'Appel de Chambery est la Cour d'Appel de toutes les juridictions des deux départements de la Savoie.

Les décisions de la Cour d'Appel peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Cassation située à Paris. Cette dernière ne juge qu'en droit alors que les deux premiers degrés de juridiction, Tribunaux et Cour d'Appel, jugent en fait et en droit.

Palais de justice de Thonon-les-Bains
Carte de la Cours d'appel de Chambery
Carte de la juridiction du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains

Le palais de justice de Thonon-les-Bains

Historique du Palais de Justice

Jusqu'au 4 décembre 2006, les services du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains étaient installés au Manoir de Bellegarde et ceux du Conseil des Prud'hommes et du Tribunal d'Instance au Château de Sonnaz.

L'exiguïté et la dispersion des locaux ont contraint le Ministère de la Justice à envisager la création d'un nouveau Palais de Justice qui a été installé 10 rue de l'Hôtel Dieu à Thonon-les-Bains.

Le bâtiment principal abritant actuellement le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains correspond à l'ancien couvent des Minimes qui a été édifié à l'initiative du Gouverneur du Chablais Albert Eugène DEGENEVE LULLIN et qui a été construit entre 1649 et 1686 d'après le projet de l'architecte César BARILLY et du maître sculpteur en pierre Jean-Baptiste GALLO.

Ensemble architectural d'ordre toscan, cet édifice ne comportait à l'origine qu'un seul étage surmonté d'un grand toit surplombant.

Après la révolution française, le bâtiment a été transformé en 1792 en hospice de l'Hôtel Dieu accueillant malades et vieillards nécessiteux.

En 1882, sa surface s'avérant insuffisante, l'Hôtel Dieu a été surélevé d'un étage. L'état actuel de ce monument thononais date de cette époque.

Le 6 août 1924 cet édifice qui constitue un rare représentant de l'architecture toscane en Haute-Savoie a été classé bâtiment historique pour ses façades intérieures et extérieures.

Au cours de l'année 1928, le bâtiment a perdu cette vocation de maison de charité pour devenir un hôpital ouvert aux personnes de toutes conditions sociales.

En 1972, l'hôpital est remplacé par une maison de cure pour personnes âgées jusqu'en 1997.

A partir de cette date, il est resté inoccupé jusqu'à l'installation du nouveau palais de justice, inauguré le 22 mars 2007.

Architecture du nouveau palais

L'actuel palais de justice de Thonon-les-Bains se compose du bâtiment carré de l'ancien Hôtel Dieu, entièrement réhabilité auquel a été annexé un nouveau bâtiment de conception sobre et de forme rectangulaire selon le projet architectural de Monsieur Antoine STINCO.

Des quatre façades de l'ancien bâtiment rythmées par l'alternance des fenêtres cintrées et des fenêtres droites, la façade ouest où se trouve le très beau portail d'entrée est la plus harmonieuse.

La voute en plein ceintre de ce portail repose sur des pieds droits décorés de motifs en relief. Le médaillon situé juste au dessus est entouré de deux cornes d'abondance.

Le cloître modifié par la surélévation de 1882, reste d'une originale beauté, faite d'équilibre dans les lignes et les proportions.

Dans l'angle Nord Ouest du bâtiment, la chapelle de l'ancien couvent, ouverte au public uniquement pendant les journées du patrimoine, comporte un autel de style baroque avec une voute peinte au XVIIIème siècle en partie restaurée.

Comme une réponse à l'architecture de l'ancien bâtiment et notamment du cloître, le passage et les couloirs du nouveau bâtiment sont composés de galeries vitrées.

Informations pratiques

Adresse du palais de justice de Thonon-les-Bains :
10 rue de l'Hôtel Dieu
BP 50529
74200 Thonon-les-Bains

Le Tribunal est situé en face du Commissariat de Police de Thonon-les-Bains et à quelques minutes à pied de la gare.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Contact téléphonique : 04 50 81 20 00

Carte postale du palais de justice de Thonon-les-Bains