La profession

Les honoraires

L'honoraire permet la juste rémunération du travail de l'Avocat, de ses collaborateurs en tenant compte des dépenses liées à l'exercice de sa profession.

Par principe, l'Avocat est libre dans la fixation de ses honoraires, mais il doit tenir compte de plusieurs critères, tels que la complexité et la difficulté du litige, le temps passé, les diligences effectuées, la notoriété et ses compétences, et la situation de fortune de son client.

Au fur et à mesure de l'évolution du litige, de l'avancement de votre dossier, et des démarches qu'il effectue, l'Avocat facture des provisions (Acomptes sur honoraires).

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

  1. L'honoraire peut être forfaitaire : il correspond alors à une somme déterminée, que l'Avocat vous fixe généralement au moyen d'une convention d'honoraires qui prévoit les diligences incluses dans ce forfait, pour les prestations correspondantes. (Conseil, rédaction d'actes, procédure).
  2. Le calcul de l'honoraire peut également être basé sur le temps passé.
    Dans ce cas, l'Avocat doit informer son client du taux horaire appliqué et justifier, en volume d'heures, du temps consacré à son dossier.
  3. Il est également possible que votre Avocat vous propose une rémunération au pourcentage : il s'agit alors d'un honoraire de résultat, sur les gains obtenus ou sur l'économie réalisée, qui viendra compléter l'honoraire de base.

Contrairement aux Etats Unis, l'Avocat ne peut pas baser exclusivement sa rémunération sur le résultat obtenu : les pactes de « quota litis » sont interdits.

L'Avocat doit vous informer préalablement et convenir avec vous de l'honoraire de résultat complémentaire, qu'il entend facturer.

Cet honoraire doit être stipulé dans une convention ou un accord écrit.

Si par suite d'un évènement imprévisible ou inconnu au début du dossier, l'Avocat est contraint d'augmenter le coût de son intervention, il doit vous en faire part.

Dans tous les cas, les honoraires ne comprennent jamais les frais et débours (frais d'expertise, frais d'huissier ou dépens) ni les frais liés au traitement particulier de votre dossier, tels que les frais de déplacement de l'Avocat, les copies d'actes, les frais de secrétariat, téléphone, qui sont alors facturés en sus des honoraires.

En général, c'est à l'occasion du premier rendez-vous que l'Avocat vous informe du coût prévisible de son intervention, et qu'il règle avec vous les modalités de sa rémunération.

Même s'il y a urgence pour démarrer son intervention, l'Avocat doit être « provisionné » et peut conditionner son intervention au paiement de ses honoraires, comme il peut le faire tout au long de la procédure ou du suivi de votre dossier.

A noter également que vous pouvez bénéficier d'une assurance de protection juridique, qui peut, dans les limites des garanties souscrites à votre contrat, prendre à sa charge tout ou partie des honoraires de l'Avocat.

Dans ce cas, la loi rend par contre obligatoire le recours à une convention d'honoraires, dès lors que l'Avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique.

La contestation des honoraires : le Bâtonnier tranche les litiges entre l'Avocat et son client sur la question des honoraires.

Honoraires