L'ordre

Historique du Barreau de Thonon, du Léman et du Genevois

Avant 1971 existait uniquement un barreau départemental situé à Annecy. Le Barreau de Thonon-les-Bains apparaît en 1972, simultanément à la naissance de la nouvelle profession d’Avocat, qui se substitue aux professions d’Avocat, d'Avoué et d'Agrée près les tribunaux de commerce. En 1972, le barreau de Thonon-les-Bains comptait 17 Avocats. En décembre 2012, il en compte 131, outre 23 Avocats honoraires. Actuellement, le Barreau de Thonon-les-Bains compte le plus fort taux de féminisation parmi tous les barreaux du ressort de la COBRA (Conférence Régionale des Barreaux Rhône-Alpins).

Lac léman

Avocats et juges dans le Chablais et le Genevois

L’histoire longue des Avocats et des Juges dans le Chablais et le Genevois atteste de la permanence de la vitalité judiciaire dans la partie de ces anciennes Provinces Administratives de Savoie constituant l'actuel ressort du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains et de son Barreau.

Cette évocation n'a pas de caractère scientifique mais se propose de faire un récit suggestif des huit siècles de cette histoire judiciaire.

Du XIIIè siècle à l’Annexion de 1860

La vie judiciaire se développe avec les Etats de Savoie dont l’apogée territoriale, allant du Canton de Vaud au Comté de Nice, se réalise dans le Chablais par la construction des Châteaux de Chillon et de Ripaille. C'est dans celui-ci que son fondateur Amédée VIII rend depuis l’An 1434 sa justice ducale comme vassal de l’Empereur Romain Germanique du Duché, jusqu’à la dissolution de l’Empire par Napoléon Ier (Voir les publications de Monsieur le Bâtonnier Thierry BOUDIOS).

Jusqu'à Amédée VIII, l'appareil de Justice était de forme médiévale, entre Justice seigneuriale et ecclésiastique du fait notamment du très fort développement des monastères dans la région alpine avec la prédominance de Saint Maurice d’Agaune, Maison Mère des Abbayes de Saint Jean d’Aulps et d’Abondance ou des Prieurés de Meillerie ou de Filly possédant d’immenses domaines dans la haute vallée et les plaines du Chablais.

Cette période de naissance et de distinction du monde judiciaire surplombe alors l'ancien "Conseil Souverain" siégeant à Chambéry et formé d’ecclésiastiques, de barons et de jurisconsultes.

Comme dans la Monarchie Française voisine, les Professions d’ « Avocat » ou de « Procureur » paraissent au XIIIè siècle avant que la Profession, ici aussi, trouve sa forme classique au XVIIè siècle.

Celle-ci va s’épanouir dans le « SENAT DE SAVOIE » créé par un Edit du 11 février 1560 du Duc Emmanuel Philibert.

Depuis lors et jusqu'à nos jours, toute l'organisation judiciaire de Savoie va s'organiser autour de ce Sénat qui deviendra en 1848 la "Cour d'Appel de Chambéry". Les Sénats de Turin et de Nice, institutions similaires, naissent à la même période.

Le Sénat de Savoie fut le véritable instrument de centralisation de la Monarchie qui s'est rapidement laïcisé dans ses institutions en réduisant les anciennes Juridictions ecclésiastiques à la portion congrue.

Comme d'autres Parlements, le Sénat de Savoie disposait de plusieurs compétences administratives, législatives, ecclésiastiques ou judiciaires. Il s'est néanmoins distingué par la prééminence de cette dernière, remarquable par la Conservation contemporaine de 45000 dossiers conservés dans des "sacs" ("l'affaire est dans le sac") formant l'un des fonds judiciaires les plus considérables d’Europe.

Etre Sénateur était un poste considérable. On observera néanmoins une mobilité sociale assez forte dans ce poste qui n'était pas réservé à la Noblesse mais qui va voir s’épanouir la classe sociale des "Robins". Pour être Magistrat en Savoie, il convenait d’abord d'avoir exercé la profession d'Avocat.

Nombre de ceux-ci provenaient du ressort de l'actuel Tribunal de Thonon comme le fut, par exemple, François DUBOULOZ, Sénateur au XVIIIè siècle et ancêtre de l’un de nos anciens Bâtonniers.

Le Sénat de Savoie avait une institution très typique et très originale, anticipant sur l'aide judiciaire moderne. Des Avocats dits "Avocats des pauvres" assistaient les plaideurs sans ressources.

Sous le Sénat de Savoie, siégeaient les Juridictions Provinciales des « Juges-mages » et les Juridictions Inférieures des Châtelains royaux et seigneuriaux.

Après la perte du Chablais Vaudois et Valaisan, le Tribunal de Thonon devint le siège de la « judicature-mage » ancrant dans la cité nos lointains prédécesseurs.

Pour la Province du Genevois, dont le Chef Lieu était Annecy, Saint Julien en Genevois a pourtant pu bénéficier du siège perdu par le Pays de Gex alors annexé par la France au grand dam de la République de Genève. Saint Julien a aussi perdu cette judicature pour Carouge, Cité alors promue au XVIIIè siècle par le Duc de Savoie devenu « Roi de Sardaigne" pour concurrencer Genève. La « cité Sarde » sera enfin perdue par la Savoie avec d'autres Communes réunies à Genève, devenue suisse, en 1815.

Les Savoyards ont toujours eu la réputation d'être des procéduriers invétérés à l'instar des "plaideurs » de Racine. Les recherches en cours de l’Université de Savoie (Droit et Histoire) permettent de restituer l’histoire vivante de ces contentieux souvent d'origine foncière. La Justice criminelle, avec une certaine modernité, excluait l'aveu pour créer un véritable "droit de la preuve" fourmillant d’innombrables témoignages reconstituant la vie quotidienne d’alors.

Etat modernisateur au XVIIIè siècle, le Royaume de Savoie-Piémont mit en place, avec l’aide d’une escouade de cent arpenteurs, le premier cadastre européen en 1730, (Mappe Sarde). Ce document, remarquable par sa précision et sa beauté est souvent encore aujourd'hui utilisé devant nos Tribunaux pour trancher des litiges de propriété. Ce n’est d’ailleurs qu’en Savoie que cette œuvre considérable a pu être achevée.

De l'Annexion de 1860 à nos jours

L'Annexion de la Savoie par la France en 1860 fut un moment fort où le Barreau s'était déchiré entre les voix annexionniste du Chambérien Greffier de Bellecombes, catholique conservateur et anti-annexionniste du Sallanchard CHENAL, anticlérical de gauche.

Le trouble lié à l'Annexion, notamment la tentation sécessionniste de la Savoie du Nord pour rejoindre la Confédération Helvétique, a alors convaincu Napoléon III de garantir le maintien de la Cour d'Appel de Chambéry au détriment de celle de Nice.

Cet engagement solennel a été garanti par les lettres du Garde des Sceaux adressées à la délégation des parlementaires. Condition même de l'Annexion, cet engagement sera constamment rappelé par les Barreaux Savoyards à toutes les tentatives de réformes de la carte judiciaire mettant en péril la Cour d'Appel. Ce fut d'ailleurs le cas à l'occasion de la dernière réforme de Madame DATI, alors Ministre de la Justice. Cette sensibilité est d'ailleurs largement partagée par la population des deux départements savoyards actuels.

Habitués à voir les Juges locaux et connaisseurs de leurs usages s'occuper de leurs affaires, les justiciables avaient été confrontés à de nouveaux fonctionnaires venus de France, notamment dans les fonctions judiciaires. Nos Confrères ont alors joué un rôle de véritables "passeurs" pour tenter d’apprivoiser dans ce nouvel environnement juridique plus normatif les notions bien connues des civilisations alpines "d’albergement, de communier, d’indivis etc..." garanties tant par les anciennes lois Sardes que par les usagers. Conscient des difficultés, l'Etat Français avait d'ailleurs laissé un temps s'appliquer les anciennes lois Sardes à l'exception des lois pénales et de l'instruction introduites dès le Décret du 12 juin 1860.

Les prétoires raisonnent encore d’empoignades dont la vigueur nous étonnerait. Aux Confrères plus Conservateurs de Chambéry ou d’Annecy, s'opposaient les Avocats Bonnevillois ou Thononais volontiers "radical- socialistes".

Jusqu'à la loi de 1972, la Cour de Chambéry est divisée en deux Départements-Barreaux avec deux Bâtonniers. Cette nouvelle loi, abolissant la Profession d’Avoué auprès des Tribunaux de Grande Instance, a instauré le Barreau auprès de chacun des cinq Tribunaux de Grande Instance de la Cour. Celui de Saint Julien en Genevois avait lui-même disparu au bénéfice de celui de THONON à l'occasion d'une réforme judiciaire en 1958.

Durant l'année 1972 ont donc raisonné les grandes voix de nos premiers Confrères du Barreau de Thonon :

  • Charles François DUBOULOZ
  • André ROUBERT
  • Maurice ROCH
  • Charles ECHALLIER
  • Etienne BERGOEND
  • Maurice ANDRIER
  • Georges PIANTA
  • Pierre Jean PIGNAL
  • Jean BERLIOZ
  • Louise COUTANT
  • Lucien COUTANT
  • Maurice BOUCHET
  • Michel DUBOULOZ
  • Gisèle MATTHIEU
  • Gabriel ROCH
  • Michel PIANTA
  • Jean Maurice VOUTAY
  • Danièle COLLIN-JELANSPERGER
  • Yves REDON

Dans la période la plus contemporaine, le barreau a connu une évolution fulgurante passant en 1972 de 19 Avocats en exercice à 134 en 2013.

Comme la Société, leur activité s'est considérablement diversifiée pour accompagner les familles, les entreprises, les salariés, les agriculteurs ou les collectivités publiques.

La métropolisation du Léman ou les relations étroites avec leurs Confrères Helvétiques les ont finalement contraints à redécouvrir l'héritage historique qui les rapproche et dont la mémoire devient encore davantage nécessaire.

Pourtant, tous partagent la même foi que leurs anciens prédécesseurs dans la défense et le Conseil de leurs clients avec la conscience et la volonté d'être des "partenaires de Justice" farouchement indépendants.