Espace entreprises

Droit du travail

Votre avocat que vous soyez employeur ou salarié, vous conseille, vous assiste, vous défend, de la naissance à la rupture des relations de travail.

L’avocat conseille et assiste l’employeur (personne physique ou morale)

  • dans l’interprétation et l’application de la législation et de la réglementation du travail, des conventions collectives, accords collectifs ;
  • dans le choix du type de contrats de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel) ;
  • dans la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses ainsi qu’en cas de modification du contrat de travail ;
  • dans la négociation des accords collectifs ou d’entreprises (accords de participation d’intéressement, accords sur la durée du travail) ;
  • dans la rédaction des notes de service ou du règlement intérieur ;
  • dans la mise en place des institutions représentatives du personnel (Comité d’Entreprise, Délégués du personnel, CHSCT, Délégué syndical, ...) ;
  • lors de difficultés pouvant naître à l’occasion du fonctionnement des institutions représentatives (réunions, délit d’entrave, conflit collectif du travail, ...) ;
  • dans la relation de l’employeur avec l’administration du travail (Inspection du Travail, Direction Départementale du Travail et de l’Emploi) et les différents organismes sociaux (caisse de retraite, URSSAF, Pôle Emploi) ;
  • lors des modifications de la situation juridique de l’entreprise (vente, fusion, cession, procédure collective, ...)
  • au cas de rupture du contrat de travail :
    • rupture amiable,
    • résiliation judiciaire,
    • procédure disciplinaire (blâme, avertissement, mise à pied, ...),
    • convocation à l’entretien préalable au licenciement,
    • rédaction de la lettre de notification du licenciement (faute lourde, grave, motif réel et sérieux, motif économique),
    • procédure de licenciement pour motif économique, individuel ou collectif.
  • dans la rédaction des accords transactionnels et rupture conventionnelle ;
  • au cas d’audit juridique en matière sociale.

L’avocat en sa qualité de professionnel du droit est parfaitement au courant des différents textes et procédures, doit en sa qualité de conseil essayer d’éviter le contentieux.

Néanmoins, au cas où le contentieux ne peut être évité, l’avocat assiste et défend l’employeur ou le salarié devant les différentes juridictions compétentes en matière de droit social.

Ardoise Stylo