Fiche

Le rôle de l’avocat du mineur en garde à vue

Tu peux être placé en garde à vue si tu as entre 13 et 18 ans pour être interrogé sur des faits qui te sont reprochés.

Dés le début de la garde à vue, tu as le droit de t’entretenir avec un avocat qui sera appelé par les officiers en charge de l’enquête.

Tu auras aussi un entretien avec un éducateur et un médecin.

Tu peux t’entretenir avec ton avocat seul à seul pendant une demi-heure : l’entretien est confidentiel.

L’avocat ne doit révéler ni aux policiers, ni au juge, ni même à tes parents, ce qui s’est dit au cours de cet entretien.

Pendant la garde à vue, l’avocat n’a pas accès au dossier des enquêteurs. Il connaît uniquement l’infraction qui t’est reprochée. Il fait le point avec toi sur les faits qui ont motivé ton interpellation.

L’avocat peut rester avec toi pendant tes auditions.

L’avocat peut faire des observations écrites si tes droits n’ont pas été respectés et/ou si tu as subi des violences. Il peut également poser des questions à la fin de l’audition.

Tes questions et tes réponses sont consignées par écrit dans un procès-verbal.

A la fin de ton audition : il est important de relire ce qui a été tapé par les enquêteurs. Ton avocat peut relire le procès verbal également avant que tu le signes

Tes interrogatoires sont filmés.

En cas de souci, ton avocat pourra demander au juge que la vidéo de ton interrogatoire soit vérifiée. Cette vidéo ne peut pas être copiée, et elle ne peut être visionnée qu’au tribunal.

La garde à vue

  • De 16 à 18 ans : 48h maximum
  • De 13 à 16 ans : 48h maximum
  • De 10 à 13 ans : Pas de garde à vue, 24h de rétention maximum
  • Avant l'âge de 10 ans : Pas de garde à vue ni de rétention