Espace entreprises

L'Avocat et l'entreprise

J'exerce une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante ...
Je souhaite créer mon entreprise...
Je veux acheter un fonds de commerce ou prendre un fonds en location-gérance ...
On me propose de prendre une participation dans une société ...
Je dois embaucher du personnel ...
Je souhaite sécuriser mes contrats ...

La mission de l'avocat

Parce que l'ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l'entreprise, la mission de l'avocat est :

  • De déterminer avec l'entrepreneur la faisabilité de son projet,
  • De l'informer de ses droits et obligations compte tenu de l'évolution constante de règles juridiques,
  • De lui apporter la garantie juridique lui permettant de créer et protéger sa structure,
  • De le défendre en cas de litige.

Intervention

L'avocat intervient dans tous les secteurs (Commerce, Industrie, Services, Artisanat).

Quel que soit le domaine d'intervention, l'avocat conseille et accompagne le chef d'entreprise tout au long de sa vie juridique (création ou reprise, gestion ou développement, cession ou transmission, prévention ou redressement, cessation de l'activité...).

L'entrepreneur bénéficie de prestations couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.

L'avocat conseille l'entrepreneur

  • dans le choix du type d'activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou autres...),
  • dans le choix de la forme sociale de l'entreprise (EURL, SARL, SA, SAS, SNC, SELARL, SCP...),
  • dans le choix du statut fiscal de l'entreprise (régime d'imposition à la TVA...),
  • dans le choix de son implantation (domiciliation, locaux, zones franches...),
  • dans le choix de son statut personnel (gérant majoritaire ou minoritaire, salarié, régime matrimonial...).

L'avocat suit le chef d'entreprise tout au long de la vie la société et dans sa gestion courante

L'avocat conseille, assiste, défend le chef d'entreprise tout au long de la vie de la société.
En effet, la société peut subir toutes sortes de modifications.
Elle peut changer de dénomination, de siège social, de capital, et même de forme ...
Elle peut modifier certaines de ses règles de fonctionnement.

Votre avocat vous conseillera sur les modifications à apporter, les mettra en œuvre et les formalisera, et vous avisera des conséquences fiscales et sociales de ces modifications tant pour la société que pour ses dirigeants et apporteurs de capitaux.

Votre avocat que vous soyez employeur ou salarié, vous conseille, vous assiste, vous défend, de la naissance à la rupture des relations de travail :

  • d'abord en cherchant à éviter les conflits par des conseils appropriés,
  • ensuite en les maîtrisant et en les optimisant.

L'avocat fait équipe avec son client en lui apportant son expérience et ses compétences.
Il le guide dans le maquis des textes fiscaux en vigueur.

L'avocat rédige et / ou valide tous les actes liés à la création et à la vie de l'entreprise

  • les statuts,
  • les pactes d'associés,
  • les formalités relatives à l'immatriculation de la société,
  • les déclarations fiscales,
  • les déclarations aux organismes, de prévoyance et de santé,
  • les baux commerciaux,
  • les contrats de travail,
  • les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles.

Par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou le recours au contentieux, l'avocat défend l'entreprise vis-à-vis de tous ses interlocuteurs

  • Clients,
  • Fournisseurs,
  • Salariés,
  • Bailleurs,
  • Concurrents,
  • Administrations,
  • Organismes de prévoyance et de santé.

L'avocat conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise ou de transmission de son entreprise

Il participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :

  • l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années,
  • la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle,
  • la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur,
  • l'examen de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties…),
  • l'étude des contrats conclus avec les fournisseurs et les clients.

L'avocat élabore le processus de cession ou de transmission de l'entreprise et veille à son bon déroulement :

  • bilan personnel et patrimonial du dirigeant,
  • diagnostic de l'entreprise et ajustements nécessaires,
  • évaluation de l'entreprise,
  • élaboration du projet de transmission,
  • aide à la sélection d'un repreneur,
  • négociation et rédaction d'un protocole,
  • accompagnement pendant la transition.