LE VOTE DU PROJET DE LOI JUSTICE : UN "IMMENSE GACHIS"

L'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi “ordinaire” de la réforme de la justice. Le vote sur le “volet organique” de la réforme interviendra mercredi.

Ce vote fait l’impasse sur l’opposition de l’ensemble des professions judiciaires, du Sénat, du Défenseur des droits et sur la demande de dizaines de milliers de citoyens pour inclure la justice dans le débat national.

Toute la profession unie ; le Conseil national des barreaux, la Conférence des Bâtonniers, l’Ordre des Avocats de Paris et les syndicats se sont mobilisés depuis janvier 2018 pour modifier ce texte et convaincre le gouvernement qu’il faisait fausse route.

Malgré quelques ajustements obtenus de haute lutte, le compte n’y est pas.

Ce texte est un immense gâchis, l’occasion manquée d’une grande réforme attendue par tous, une réforme de trop qui éloigne encore un peu plus les citoyens de leur justice. Il nous appartient désormais, avec les autres professions judiciaires, de tout mettre en œuvre pour limiter autant que possible les effets néfastes de cette réforme.

Le Conseil national des barreaux a entrepris une démarche commune avec les magistrats et les fonctionnaires de justice pour obtenir des parlementaires une saisine du Conseil constitutionnel. Nous vous tiendrons informés en temps réel, nous avons bon espoir. Les avocats doivent plus que jamais rester mobilisés.

Nous voulons une justice de qualité, de proximité, humaine, identique pour tous et accessible à tous. C’est aussi ce qu’attendent nos concitoyens. Cette loi ne le permet pas. Nous continuerons à nous battre pour que l’intérêt des justiciables ne cède pas le pas aux impératifs budgétaires.

Nous ne cesserons pas d’attirer l’attention du gouvernement sur les dangers auxquels cette réforme expose notre système judiciaire. Vous pouvez compter sur notre détermination.

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